Une nouvelle nomenclature pour les diplomes
Académie des Métiers et des Techniques Ecole supérieure des Métiers et du Management

Une nouvelle nomenclature des diplômes et titres professionnels

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Une nouvelle nomenclature pour les diplomes

La nomenclature mise en place en 1969  dépoussiérée !

Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles a défini une nouvelle nomenclature de diplôme par niveau de formation

 

La nomenclature des diplômes ?

Cette nomenclature des diplômes, mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, permet de répertorier les formations par niveau pour faciliter les traitements informatiques, les démarches administratives, les recrutements, les recensements  etc.  . Lors de la délivrance d’un diplôme, la nomenclature est utilisée par l’éducation nationale ou les autres ministères délivrant des diplômes d’Etat pour classer les diplômes.

 

Une nouvelle codification pour une meilleure cohérence avec les autres pays d’Europe

Cette nouvelle nomenclature est destinée à couvrir l’ensemble des champs professionnels. Contrairement à l’ancienne codification, la progression de niveau se fera en partant du chiffre le plus petit vers le plus grand, en cohérence avec les autres pays d’Europe.

 

Niveau et correspondance en termes de formation

  • CAP, BEP : Nouveau niveau : 3 (anciennement niveau V)
  • Baccalauréat : Nouveau niveau : 4  (anciennement niveau IV = c’est le même niveau)
  • Deug, BTS, DUT, DEUST, Nouveau niveau : 5 (anciennement niveau III)
  • Licence, Licence professionnelle, BAC+3 : Nouveau niveau : 6 (anciennement niveau II)
  • Maitrise, Master1, Bac+4 : Nouveau niveau 6 (anciennement II)
  • Master 2, Bac+5, diplôme d’ingénieur : Nouveau niveau 7 (anciennement I)
  • Doctorat, habilitation à diriger des recherches : Nouveau niveau : 8

 

Qui cela concerne ?

Cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Y sont ajoutés et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage.