Académie des Métiers et des Techniques Ecole supérieure des Métiers et du Management

DOSSIER : La protection sociale de l’entrepreneur

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Protection sociale des entrepreneurs

Les possibilités à la sortie de formation sont nombreuses. Intégrer ou ré-intégrer une entreprise bien sur, mais pour les plus aventureux cela peut aussi être le bon moment pour se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat.

Vous avez la bonne idée, le bon produit ou le service qui va vous propulser sur les chemins de la réussite ; mais avez-vous penser à ce que sera votre protection sociale ?

Une question primordiale à laquelle M. Boulanger, expert en assurance sur bonne-assurance.com, apporte un éclaircissement dans notre dossier spécial "protection sociale de l’entrepreneur".

 


 

Dès lors où l’on souhaite entreprendre, il faut choisir un statut professionnel. Mais ce choix n’est pas anodin puisqu’il permet également de déterminer le régime social auquel sera soumis l’entrepreneur et avec lui la couverture sociale dont-il va pouvoir bénéficier.

 

Cette couverture sociale, aussi appelée la protection sociale, n’est pas la même pour tous les travailleurs indépendants et se révèle très souvent insuffisante. Il faut donc penser à la compléter en passant par des organismes externes spécialisés afin de mieux se protéger financièrement et protéger ses proches.

 

Un régime social qui diffère selon le statut de l’indépendant

Le régime social dépend de la structure juridique et de la place du travailleur indépendant dans l’entreprise. En garantissant une protection sociale de base obligatoire, le Régime Social des Indépendants (RSI) permet d’être protégé au titre de la maladie, de la maternité, des allocations familiales, de l’invalidité, du décès ou encore de la retraite.

 

Le régime général des salariés quant à lui permet la même couverture que le RSI en renforcée et il garantit en plus une assurance chômage et une protection contre les maladies professionnelles et les accidents du travail.

 

La protection sociale selon votre régime
Statut de l’entreprise (société) Régime Général (RG) Régime Social des Indépendants (RSI) Aucune affiliation

Société Anonyme

(SA)

Dirigeant rémunéré.  

Président de SA

non rémunéré.

Société Anonyme à

Responsabilité Limitée

 (SARL)

Associé gérant minoritaire rémunéré.

Associé non gérant exerçant une activité de salarié.

Associé gérant majoritaire.

Gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré de SARL.

Société par Actions Simplifiés

(SAS et SASU)

Président de SAS et SASU rémunéré.   Président de SAS et SASU non rémunéré.

Société en Nom Collectif

(SNC)

  Associé d'une SNC.  

Entrepreneur Individuel

(EI ou EIRL)

  Exploitant d’un commerce à titre individuel.  

Entreprise Unipersonnelle à

Responsabilité Limitée

(EURL)

  Associé unique exerçant une activité dans l’entreprise.  

 

 

Le RSI, un régime très controversé

Créé en 2007, le Régime Social des Indépendants (RSI) s’adresse aux Travailleurs Non Salariés. Celui-ci a pour but de leur simplifier les formalités administratives (pas de déclaration à l’URSSAF, ni à l’organisme de retraite et pas de fiche de paie) tout en réduisant leurs cotisations (20 % de moins que pour le Régime général des salariés).

 

Il apporte de nombreux autres avantages très intéressants comme la déduction du revenu professionnel d’une partie des cotisations versées pour la constitution d’une protection sociale complémentaire. En contrepartie, la protection sociale permise par le RSI est moins étendue que celle du régime général des salariés (CF partie 1 « Un régime social qui diffère selon le statut de l’auto entrepreneur »).

 

En effet, le régime des indépendants ne propose pas d’indemnités chômage ni de protection contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Mais voila, le Régime Social des Indépendants est très controversé. Non pas pour sa couverture sociale incomplète, mais pour la faible qualité de son service de gestion des demandes et de suivi des dossiers. Les contestations sont telles que le gouvernement a récemment annoncé vouloir supprimer cette institution dès le 1er janvier prochain.

 

L’idée serait alors de rattacher tous les indépendants au régime général de la Sécurité Sociale. Très attendu par les principaux intéressés, cette nouvelle suscite néanmoins quelques inquiétudes. La hausse des cotisations sociales et les incertitudes sur les niveaux de remboursements accordés font planer le doute sur la suite des événements. À suivre dans les prochains mois...

 

Des solutions de protection sociale complémentaires

Heureusement, des solutions existent pour permettre aux indépendants d’être bien couvert financièrement et de protéger leurs proches en cas de coup dur.

 

Certains organismes spécialisés proposent des solutions complémentaires permettant de compléter les remboursements au titre de la maladie, de la maternité, des allocations familiales et de la retraite.

 

De la même manière, il est possible de souscrire des contrats de prévoyance qui permettent de financer le chômage par exemple.

 

L’idée est donc d’investir une partie des avantages financiers que permet le statut d’indépendant auprès d’un courtier en assurance spécialisé. Ce dernier sera alors capable de mener une étude détaillée de ses besoins en fonction de ses activités afin de lui proposer une complémentaire santé adaptées,  une retraite complémentaire efficace et d’autres contrats de prévoyance si besoin.

 

Les contrats de prévoyance

Les contrats de prévoyance jouent un rôle très importants dans la protection sociale des indépendants. En effet, ce sont eux qui les protègent financièrement en cas d’arrêt de travail, à la suite d’un accident ou en cas de chômage. Ils peuvent également garantir une protection  financière pour vos proches en cas d’invalidité ou de décès. Il existe une multitude de contrats de prévoyance tous plus intéressant les uns que les autres pour se construire une protection sociale performante. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un spécialiste.

 

La loi Madelin

La loi Madelin accorde aux indépendants une déduction d’impôts non négligeable pour les aider à se construire une protection sociale complémentaire parfois coûteuse. Ainsi, dans le cadre de la loi Madelin chaque travailleur indépendant à la possibilité de déduire une partie des frais engagées dans la constitution d’une protection sociale de son revenu professionnel imposable. Avec cette loi, l’état souhaite diminuer les inégalités existantes entre le RSI et le Régime Général des salariés.

 

AttentionAttention : L’auto entrepreneur fait exception puisque de par son statut ultra simplifié, il ne peut pas bénéficier des avantages de la loi Madelin.

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